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Obligation de l'employeur public de proposer un reclassement
Le 27 janvier 2025
Par jugement en date du 19 décembre 2024, le Tribunal administratif de Versailles a rappellé que l'obligation de l'employeur de reclasser un agent, ne pouvant plus occuper son emploi, est un principe général du droit. Ce principe implique que l'employeur public doit proposer un emploi compatible avec l'état de santé de l'agent et aussi équivalent que possible avec l'emploi précédemment occupé ou tout autre emploi que l'intéressé accepte. Cette obligation, en outre, nécessite d'entreprendre avec diligence (nous soulignons) toutes les démarches nécessaires afin de reclasser l'intéressé.
Ce rappel nécessaire permet aux agents et fonctionnaires devenus inaptes ou handicapés de bénéficier d'un reclassement effectif.
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