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Référés administratifs
Avocat en droit administratif à Paris

Maître Nathalie Marcon, avocat au Barreau de Paris dans le 8ème arrondissement peut vous assister et vous conseiller dans les procédures en référé devant les juridictions administratives.

Au sein du contentieux administratif, des procédures d'urgence et des procédures avant dire droit existent avec des contraintes procédurales allégées.

Ce sont les procédures en référés. 

Qu'est-ce que les référés administratifs ?

Les référés administratifs ont pour objectif de répondre à une question annexe d'un litige administratif principal telle que la désignation d'un expert, la fixation d'une provision, la suspension temporaire d'une décision administrative exécutoire ou de permettre au juge de prendre toutes mesures utiles afin de limiter une atteinte grave notamment aux libertés fondamentales.   

Ces procédures peuvent intervenir en complément d'un recours principal comme la demande en référé de suspension d'une décision administrative ou peuvent être engagées seules comme le référé-liberté. 

Les procédures de référés

Il existe trois procédures de référés d'urgence : 

 le référé-liberté, le référé suspension et le référé-conservatoire. 

Il existe trois procédures de référés ordinaires : 

- le référé constat, le référé provision et le référé instruction

Chaque procédure a des règles contentieuses particulières notamment en terme de délais. 

Votre avocat spécialisé en contentieux administratif à Paris permettra de choisir la procédure la plus adaptée aux litiges en cours et aura pour rôle d'assister et d'accompagner ses clients durant cette procédure. A la différence des procédures dites au fond en annulation ou en indemnisation, la présence de l'avocat à l'audience peut être impérative pour pouvoir défendre l'intérêt de ses clients. En effet, pour certains référés dont les référés d'urgence, la procédure est majoritairement orale à la différence des procédures au fond qui sont écrites.   

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