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Avocat fonction publique de l'État à Paris
Maître Nathalie Marcon

Maître Nathalie Marcon, avocat en droit civil à Paris intervient dans les différents domaines du droit de la fonction publique dont la fonction publique de l'Etat à Paris et dans toute la France. 

Les différentes fonctions publiques

Il existe trois grandes fonctions publiques : la fonction publique de l'Etat, la fonction publique territoriale et la fonction publique hospitalière. 

La fonction publique de l'Etat est considéré comme le droit commun de la fonction publique car les autres fonctions publiques se sont construites en miroir bien qu'il existe des règles particulières.

La fonction publique de l'Etat est constitué du statut général des fonctionnaires. Les différentes règles applicables se retrouvent dans la partie I et la partie II du Code de la fonction publique. 

Parmi les employés de l'Etat, on retrouve les fonctionnaires de l'Etat, les agents contractuels ainsi que quelques statuts autonomes comme les militaires. 

Architecture de la fonction publique

L'architecture de la fonction publique d'Etat est constitué de très nombreux corps de fonctionnaires, chaque corps étant doté d'un statut particulier.  Ce statut particulier va organisé l'accès à la fonction publique, la carrière, la rémunération, la discipline, la cessation des fonctions ou encore la mobilité. 

C'est d'ailleurs dans les catégories de l'accès, de la carrière et de la discipline que l'on retrouve le plus grands nombres de litiges

Les fonctionnaires d'Etat sont régis par un statut et sont dons dans une situation statutaire. Les différentes étapes de leur vie professionnelle feront l'objet d'une décision de l'Administration : décision de recrutement, de titularisation , d'avancement, sanctions disciplinaires....

La grande majorité de ces décisions administratives sont susceptibles de recours devant le juge administratif par le biais du recours en excès de pouvoir et peuvent en cas d'illégalité permettre une demande d'indemnisation.  

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