Menu

Avocat en droit de la fonction publique à Paris
Maître Nathalie Marcon

Droit de la fonction publique

Maître Nathalie Marcon est Avocat spécialisé en droit public à Paris. Elle intervient dans tous les aspects des litiges de la fonction publique : carrière, discipline, titularisation, retraite et ce, pour les différentes fonctions publiques.   

La vie professionnelle d'un agent titulaire comme d'un agent contractuel d'une personne publique est jalonnée de nombreuses étapes : le recrutement, la titularisation, la discipline, la mutation, la retraite, la maladie... Toutes ces étapes peuvent amener des négociations ou même des conflits entre la personne employeur et la personne employée. La présence de votre avocat en droit de la fonction publique à Paris se révélera souvent indispensable. En outre, les problématiques relatives aux souffrances au travail sont de plus en plus présentes aujourd'hui et un avocat devra être à vos côtés afin de défendre vos intérêts

De même, ces questions sont à prendre en considération par les personnes publiques elles mêmes, personnes qui pourront se faire accompagner par un avocat spécialisé.   

Comment contester une décision administrative ?

Les décisions administratives sont présentent à toutes les étapes de la vie d'un agent. Elles décident de la durée du stage, de la date de titularisation, de la mobilité, de la progression de carrière ou encore de l'application de sanctions. D'ailleurs, ces décisions administratives sont une condition de recevabilité des recours devant le juge administratif. La majorité des décisions administratives qui concernent la situation individuelle des agents sont contestables mais seules les décisions individuelles défavorables sont soumises à des règles de forme et de fond particulières

En outre, certains actes de l'Administration ne sont pas décisoires et ne sont pas contestables. Cette catégorie d'actes administratifs que sont les mesures d'organisation du service doit donc être identifiée avant toute contestation. 

En présence d'un acte administratif, votre avocat spécialisé en droit de la fonction publique à Paris vous assistera pour déterminer sa justiciabilité, le type de recours et les délais de ce dernier.  

Que faire en cas de souffrance au travail ?

La souffrance au travail au sein des différentes fonctions publiques n'est plus une question taboue et est même une source importante de contentieux. Elle est souvent générée par un harcèlement moral même latent. En cas de souffrances au travail, une stratégie doit être mise en place avec votre conseil afin de faire cesser ces agissements et parfois obtenir des dommages et intérêts

Peut-on engager la responsabilité d'une personne publique ?

Le principe est que toute décision illégale engage la responsabilité de l'Administration. De même, les agissements négatifs comme positifs comme par exemple laisser un supérieur hiérarchique harceler un collègue sont susceptibles d'engager la responsabilité de l'Administration. 

L'engagement de la responsabilité de la personne publique est souvent la seule voie contentieuse permettant de faire reconnaître la souffrance au travail.    

Contactez-moi

Consultez également :